JORF n°249 du 26 octobre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 27 août 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de la décision du 27 août 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ; ».