Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la délivrance d'autorisations
Résumé Deux officiers supérieurs peuvent maintenant donner des autorisations spéciales à des commandants et responsables de sites de la marine nationale.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
- M. le vice-amiral Xavier Petit, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
- M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».
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