Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Gabriel BALLIF
Résumé M. Gabriel BALLIF peut signer des papiers officiels pour les ministres de l'éducation, de la jeunesse et des sports, mais pas les décrets.
L'article 7 de la décision 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche de 1re classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens. »
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