Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés MAAF Assurances SA et Assurances Banque populaire IARD, ayant toutes deux leur siège social à Chauray (79180), Chaban, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés DAS SA et DAS Assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège social au Mans (72045), 34, place de la République. Les contrats faisant l'objet du transfert seront désormais coassurés par DAS SA et DAS Assurances mutuelles.