L'article 3 de la décision du 16 août 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En matière de formation, la délégation est accordée pour :

« - attribuer le certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;
« - attribuer le certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;
« - attribuer le certificat technique supérieur pilote ;
« - attribuer le certificat technique supérieur de la maintenance cellules et moteurs des matériels aériens ;
« - attribuer le certificat technique supérieur de la maintenance avionique des matériels aériens ;
« - attribuer le brevet de mécanicien de bord treuilliste ;
« - attribuer le diplôme technique musique ;
« - attribuer le certificat de formation à l'encadrement opérationnel - voie générale ;
« - attribuer le certificat de formation à l'encadrement opérationnel - musique ;
« - attribuer le brevet supérieur de spécialiste ;
« - attribuer le brevet de chef de service ;
« - attribuer le brevet spécialiste montagne ;
« - autoriser la participation à la formation d'officier de police judiciaire ;
« - attribuer le certificat de qualification militaire par la recherche ;
« - attribuer le diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;
« - attribuer ou refuser d'attribuer le diplôme d'arme ;
« - autoriser à suivre la formation théorique au diplôme d'arme ;
« - autoriser à suivre la formation pratique au diplôme d'arme ;
« - radier un militaire du cycle de formation au diplôme d'arme ;
« - attribuer le certificat de commandant d'unité ;
« - attribuer une seconde période de formation d'officier de gendarmerie issu du rang en vue de l'attribution du certificat de commandant d'unité ;
« - attribuer le certificat d'aptitude technique à titre dérogatoire ;
« - attribuer le diplôme de sortie de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
« - autoriser le redoublement de la formation complémentaire au sein du premier et deuxième groupement d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
« - autoriser à suivre la préparation par correspondance aux concours d'officier de gendarmerie semi-direct et d'officier du corps technique et administratif semi-direct ;
« - attribuer le diplôme de qualification militaire gendarmerie ;
« - attribuer le diplôme de l'enseignement militaire supérieur ;
« - attribuer un profil linguistique standardisé par équivalence ;
« - attribuer le diplôme de qualification supérieure. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.