JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation au nom du ministre : signatures sur chorus & osiris

Résumé Le ministre confie à M.Vincent CIMA le pouvoir de signer toutes demandes juridiques ainsi que les opérations budgétaires via les plateformes Chorus Cœur/Chorus Formulaires/Osiris.
Mots-clés : délégation gestion budgétaire systèmes d'information enseignement supérieur

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens.