Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Vincent Cima
Résumé Vincent Cima peut signer des actes pour le ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation signature administrative éducation nationale
Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.
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