JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur dans la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;
M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Jean ARVIEU, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;

Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;

M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;

M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;

M. Jean ARVIEU, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.