JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Ouest

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers officiels pour la police judiciaire Ouest.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jérôme MARTIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.

1 version

Historique des versions

Version 1

M. Jérôme MARTIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;

M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;

M. Guillaume BLAVEC, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;

M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;

M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;

M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;

Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;

M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;

M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers ;

M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;

M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans ;

M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.