JORF n°0114 du 19 mai 2018

Décision du 16 mai 2018

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières),

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, les mots : « Mme Laila Fellak, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Sentis, attachée principale d'administration de l'Etat, ».

Article 2

A l'article 5 de la même décision, les mots : « et à Mme Nadège Bernard, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du » sont remplacés par les mots : « et à M. Julien Oger, premier conseiller de chambre régionale des comptes, ».

Article 3

A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mme Alexia Thibault, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Yves Lugand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé ».

Article 4

A l'article 14 de la même décision, après les mots : « et de la stratégie, » sont insérés les mots : « à Mme Dominique Dezert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, ».

Article 5

A l'article 20-1 de la même décision, les mots : « et à Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative » sont remplacés par les mots : « et à Mmes Clarisse Pagamin et Annabelle Colpin, adjointes administratives ».

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

A. Gobelet