Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin aux fonctions de Mme Caroline Teyssié
Résumé Mme Caroline Teyssié ne sera plus rapporteur permanent à partir du 16 juillet 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Caroline Teyssié, à compter du 16 juillet 2023.
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