JORF n°0145 du 24 juin 2022

Décision du 16 juin 2022

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu l'article 50 du code des douanes ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire du 27 mai 2021,

Décide :

Article unique

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Création d'une brigade de surveillance des douanes à Orléans

Résumé Une nouvelle équipe de surveillance des douanes ouvre à Orléans en janvier 2023.

Il est créé une brigade de surveillance des douanes dénommée « Brigade de surveillance intérieure d'Orléans », rattachée à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre-Val de Loire. La mesure prend effet le 1er janvier 2023.

Fait le 16 juin 2022.

I. Braun-Lemaire