JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 3

Article 3

La décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.