Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions administratives
Résumé M. Simoes peut signer des documents administratifs au nom de sa direction.
Délégation est donnée à M. Sébastien Simoes, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.
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