Au titre du régiment du service militaire adapté de La Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel (TA) Lionel Paillot, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Philippe Renard, commandant en second ; au commissaire commandant Cécile Martin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Décision du 16 juillet 2010
Article 4
Historique des versions
Au titre du régiment du service militaire adapté de La Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel (TA) Lionel Paillot, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Philippe Renard, commandant en second ; au commissaire commandant Cécile Martin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).