Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature des ressources humaines
Résumé La délégation de signature pour les ressources humaines ne vaut plus
La décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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