Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Nathalie LEYNAUD, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours et à M. Vincent MOREAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours.
M. Alain ARRIBARD, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à M. Denis POULET, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels.
Mme Fabienne TROMBERT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à M. Philippe FOREST, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à Mme Béatrice CHARLET, attachée principale administration de l'Etat, ses adjoints pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.