JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences de signature

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Cédric Bouet, administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à M. Olivier Girod, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric Bouet, administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à M. Olivier Girod, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.