Article 1
L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».
1 version
L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».
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L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».