JORF n°0031 du 6 février 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit :

Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».