Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les signatures autorisées pour l'environnement est annulé.
La décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.