Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels concernant la sécurité des barrages, sauf les décrets et contrats.
Délégation est donnée à M. Xavier Caron, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint M. Guirec Prévot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.