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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines dans la surveillance des crues
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'environnement, concernant la gestion des ressources humaines dans la surveillance des crues.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Coulomb, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du pôle vigilance et prévision hydrométéorologique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central Vigicrues.