La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
La décision du 14 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».
2° A l'article 2, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2016.
C. Sultan