JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Reuge, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. Mme Amélie Gros, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Nicolas Dromel, administrateur de l'Etat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Alexis Bitaudeau, administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Clément Capdecomme, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Karim Mammasse, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme Sandie Fouillen, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  11. M. Sylvère Bagot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  12. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d'administration de défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. Mme Marie Ruffinoni, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. Erwann Laperdrix, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme le commissaire en chef de 2e classe Laëtitia Grivart, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses de personnel et de fonctionnement, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. le capitaine de vaisseau Pierre Lachard, chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Alexis Antois, administrateur de l'Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. le commissaire principal Hugues Carrelet de Loisy, adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
  22. M. Jean-François Gauthier, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. Christophe Fachan, administrateur de l'Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  25. Mme Dominique Place, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. M. le commissaire en chef de 2e classe François Villain, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense dans la limite des attributions de la mission ;
  28. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau performance et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;
  29. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le commissaire en chef de 1

re

classe Julien Reuge, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. Mme Amélie Gros, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Nicolas Dromel, administrateur de l'Etat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Alexis Bitaudeau, administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Clément Capdecomme, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Karim Mammasse, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Sandie Fouillen, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

11. M. Sylvère Bagot, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

12. Mme Capucine Venat-Chossat, conseillère d'administration de défense, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;

13. Mme Marie Ruffinoni, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;

14. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. M. Erwann Laperdrix, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique, dans la limite des attributions du bureau ;

16. Mme le commissaire en chef de 2

e

classe Laëtitia Grivart, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses de personnel et de fonctionnement, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. le capitaine de vaisseau Pierre Lachard, chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Alexis Antois, administrateur de l'Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

19. M. le commissaire principal Hugues Carrelet de Loisy, adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

20. Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;

22. M. Jean-François Gauthier, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;

23. M. Christophe Fachan, administrateur de l'Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

24. Mme Aurore Le Nouveau, agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

25. Mme Dominique Place, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;

26. M. le commissaire en chef de 2

e

classe François Villain, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;

27. M. le commissaire en chef de 1

re

classe Eric Schuller, adjoint au chef de la mission des achats de défense dans la limite des attributions de la mission ;

28. Mme le commissaire en chef de 2

e

classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau performance et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;

29. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.