Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision antérieure
Résumé La décision du 23 octobre est modifiée selon les articles 2 à 5.
La décision du 23 octobre 2024 susvisée est modifiée selon les dispositions des articles suivants 2 à 5.
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