JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Décision du 16 décembre 2015

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à compter du 1er janvier 2016, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation Chorus et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Isabelle Oger, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;
Mme Marylène Iannascoli, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier ;
Mme Laure Arnal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budgétaire et financier ;
Mme Jocelyne Gustan, attachée d'administration de l'Etat, bureau budgétaire et financier ;
Mme Jocelyne Damond, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier ;
M. Thierry Louber, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
Mme Nadine Miali, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux ;
Mme Aude Martin, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule financière du bureau des services généraux ;
Mme Clémence Pronteau, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études, bureau des services généraux ;
M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, bureau des services généraux ;
Mme Jadwiga Cresta, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes ;
M. Samuel Damour, attaché principal de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la logistique du site Descartes ;
Mme Evelyne Scuiller, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, responsable de la cellule financière du bureau de la logistique du site Descartes ;
M. Laurent Ismain, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal, bureau de la logistique du site Descartes ;
M. Antony Larose, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques ;
Mme Lydia Martos, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des services techniques ;
Mme Catherine Marais, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule financière du bureau des services techniques ;
Mme Nelly Figour, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau des services techniques ;
Mme Annick Bierry, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau des services techniques ;
M. Frédéric Vichon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
M. Laurent Riesser, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Marie-Thérèse Déau, attaché d'administration de l'Etat, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Emmanuelle Bertholon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Sylvie Gatellier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Dominique Guilloteau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Line Bisson, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
M. Stéphane Jaquone, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Elise Le Négrate, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Valérie Delanne, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats ;
Mme Linda Tonna-Loudès, contractuelle, bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

F. Guin