JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.


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Version 1

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :

La République d'Albanie ;

La République du Kosovo ;

La Géorgie.