Article 1
Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.
1 version
Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.
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Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo ;
La Géorgie.