Article 1
Le règlement et la décision de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le règlement (CE) n° 1053 / 2008 de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 (BCE / 2008 / 11) contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'égibilité des garanties ;
Vu la décision (CE) n° 2008 / 874 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2008 (BC / 2008 / 15) concernant l'application du règlement BCE / 2008 / 11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties ;
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
Décide :
Article 2
Le texte du règlement et de la décision susvisés sont consultables auprès des agences locales de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
C. Noyer