JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 2

Article 2

La décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.


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Version 1

La décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.