JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Kacim Kellal, agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du codéveloppement, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Kacim Kellal, agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du codéveloppement, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.