JORF n°103 du 2 mai 1991

1.1. Agrément, habilitation, validation des architectures modulaires
L'agrément pédagogique et l'habilitation en vue de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation sont attribués par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt dont relève l'établissement de formation. Ceux-ci procèdent également à la validation des architectures modulaires, des modules d'adaptation régionale (M.A.R.) et d'initiative locale (M.I.L.). Ils peuvent, dans certains cas, soumettre cette validation pour avis à l'inspection pédagogique.


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1.1. Agrément, habilitation, validation des architectures modulaires

L'agrément pédagogique et l'habilitation en vue de la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation sont attribués par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt dont relève l'établissement de formation. Ceux-ci procèdent également à la validation des architectures modulaires, des modules d'adaptation régionale (M.A.R.) et d'initiative locale (M.I.L.). Ils peuvent, dans certains cas, soumettre cette validation pour avis à l'inspection pédagogique.