Retour à la section

Décision du 15 septembre 2022

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement politique

Résumé L'A.F.JM'TOURS peut aider financièrement le parti « JE M'ENGAGE POUR TOURS » à Tours.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 septembre 2022 :

- L'A.F.JM'TOURS inscrite au registre national des associations sous la référence W372019252, dont le siège social est situé : 7, rue de la Serpe, 37000 Tours est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « JE M'ENGAGE POUR TOURS » inscrit au registre national des associations sous la référence W372019219 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ville de Tours et de la métropole de Tours ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 septembre 2022 :

- L'A.F.JM'TOURS inscrite au registre national des associations sous la référence W372019252, dont le siège social est situé : 7, rue de la Serpe, 37000 Tours est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « JE M'ENGAGE POUR TOURS » inscrit au registre national des associations sous la référence W372019219 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ville de Tours et de la métropole de Tours ».