JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Décision du 15 septembre 2022

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé M. Laroppe peut signer des documents financiers pour son centre.

Délégation est donnée à M. Patrice Laroppe, administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables

Résumé Mme Frédérique Pelletier peut signer des documents financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Pelletier, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables

Résumé Des employés peuvent signer des papiers de finances pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Marie-Louise Bentayeb, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Hafida Bettir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. M. Julien Bloch, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme Marie-Brigitte Cheviot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Catherine Collard-Andreotti, attachée d'administration de l'Etat ;
  9. Mme Chantal Coudoux, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Angèle Croump, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. M. Thierry Delfosse, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  12. Mme Christelle Desbois, attachée d'administration de l'Etat ;
  13. M. Alain Eugène, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  14. Mme Josette Fabre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  15. Mme Véronique Fiaudrin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  16. Mme Sonia Grillon, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  17. M. Jonathan Guscioni, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  18. M. Karim Hamedi, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  19. Mme Agnès-Nelly Hippon-Blombou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  20. M. Yann Jaouen, attaché d'administration de l'Etat ;
  21. M. Alain Jau, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  22. Mme Islie Juan, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  23. M. Brou-François Konan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  24. M. Georges Lissitzine, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  25. Mme Christelle Lujien, adjointe administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  26. M. Hervé Maroux, attaché d'administration de l'Etat ;
  27. M. Victor Mouilou, attaché d'administration de l'Etat ;
  28. Mme Bharathy Packiarajah, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  29. M. Olivier Rumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
  30. Mme Anabela Scappaticci, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  31. Mme Vanessa Vérin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 4

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Certains employés ont le droit de signer certains documents administratifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Monique Albert, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Samia Babou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Mélanie Bacoul, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Sofia Badaoui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. M. Adil Bahtiti, agent contractuel ;
  6. Mme Evely Bazard, agente contractuelle ;
  7. M. Axel Beau, agent contractuel ;
  8. Mme Coralie Blondeau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Juliette-Anita Borne, agente contractuelle ;
  10. Mme Chantal Cabanach, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  11. Mme Elodie Capiron, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  12. M. Sébastien Caterino, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  13. Mme Fatima Chahboun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  14. Mme Anna Coquelin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  15. M. Franck Corraza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  16. M. Jonathan Coville, agent contractuel ;
  17. Mme Céline Cretté, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  18. Mme Safia Daoudi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  19. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  20. Mme Naziha El Ghoul, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  21. M. Sofiane Faouzi, agent contractuel ;
  22. M. André Fariala Bobi Aziza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  23. Mme Catherine Géta, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  24. M. Rayan Haddoury, agent contractuel ;
  25. Mme Marie-Madeleine Hegba, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  26. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  27. Mme Nadia Inshuti, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  28. Mme Ilham Khouna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  29. Mme Justine Kobli, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  30. Mme Lobna Ladjimi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  31. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  32. Mme Yolande Melingui Evenga, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  33. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  34. Mme Evelyne Métregiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  35. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  36. Mme Herine Mulongo, agente contractuelle ;
  37. Mme Sani Osmanaj, agente contractuelle ;
  38. Mme Nacéra Ouzher, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  39. M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  40. Mme Marie-Corinne Payet, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  41. Mme Vilavanh Phansiri, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  42. Mme Prisca Rajaonarison, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  43. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  44. Mme Carole Ravindirane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  45. Mme Maria Rigall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  46. Mme Stéphanie Richard-Edmond, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  47. Mme Sylvie Saletti, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  48. M. Jérémie Schneer, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  49. Mme Bintou Siby, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  50. M. Guillaume Southakakoumar, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  51. M. Romain Thiriot, apprenti ;
  52. Mme Audrey Timbalier, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  53. Mme Myriam Toret, agente contractuelle ;
  54. Mme Valérie Vluggens, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5

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Délégation de signature pour actes comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement pour des tâches spécifiques.

Délégation est donnée aux référents directionnels énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions :

  1. M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. M. Mohamed Hadad, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Saida Hamidi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat ;
  5. M. Sébastien Lequeux, agent contractuel ;
  6. M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  7. Mme Yaël Louzoun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Ludivine Muller, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. M. Quentin Ruesgas, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. M. Karat Taylor, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 6

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2022.

V. Roberti