Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé Dominique Courbon peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique COURBON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.
1 version