JORF n°0218 du 19 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est ajouté, à l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Michaël Rivier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural. »


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Version 1

Il est ajouté, à l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :

« 3. M. Michaël Rivier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural. »