JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;
M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Marc Mantel, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
Mme la majore Sabine Cros, chef de la section gestion crédit du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Marc Mantel, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. Mme la majore Sabine Cros, chef de la section gestion crédit du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.