JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :

  1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.
  2. M. Thierry Gosselin, délégué principal.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :

1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.

2. M. Thierry Gosselin, délégué principal.