JORF n°0242 du 17 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est rectifié comme suit : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration familiale ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est rectifié comme suit : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration familiale ».