Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature du 1er juin 2023
Résumé La signature autorisée en juin est annulée.
La décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est abrogée.
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