Décision du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mmes Chantal James et Madeleine Zimmermann, inspectrices divisionnaires de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire pour les dépenses du Premier ministre) ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des actes liés à la gestion financière de certains ministères.

Délégation est donnée à Mmes Chantal James et Madeleine Zimmermann, inspectrices divisionnaires de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire pour les dépenses du Premier ministre) ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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