JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 2

Article 2

A l'article 3 de la même décision, les mots : « ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Sud-Ouest ; » et les mots : « ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux DDE ; » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de la même décision, les mots : « ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Sud-Ouest ; » et les mots : « ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux DDE ; » sont supprimés.