JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Challan Belval, directeur général, délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 EUR, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Challan Belval, directeur général, délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 EUR, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.