Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'adjointe au chef de département
Résumé Mme Camille Akoun peut signer des documents au nom du ministre du travail.
L'article 65 de la décision du 11 décembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 65. - Délégation est donnée à Mme Camille Akoun, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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