Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un rapporteur permanent
Résumé Frédéric Axisa devient rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 16 mai 2022.
M. Frédéric Axisa est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 16 mai 2022.
1 version