Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour dépenses jusqu'à 1 000 000 euros
Résumé M. Vincent Villette peut signer des dépenses jusqu'à 1 million d'euros sauf si une commission refuse.
Délégation est donnée à M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.
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