JORF n°0130 du 6 juin 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature et validation dans Chorus Formulaire

Résumé Mme Johanna ROUX peut maintenant signer des papiers pour des achats et des services dans certains domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'article 1er de la décision du 14 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 14 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »