JORF n°0114 du 19 mai 2018

Décision du 15 mai 2018

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national,

Décide :

Article 1

Le conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Rouen Normandie ».

Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2018.

Françoise Nyssen