JORF n°0115 du 18 mai 2008

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.