JORF n°0141 du 19 juin 2022

Décision du 15 juin 2022

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Maud Guérin

Résumé Mme Maud Guérin peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Virginie Guérin-Robinet

Résumé Mme Guérin-Robinet peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour lutter contre la fraude.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la lutte contre la fraude documentaire

Résumé Mme Emmanuelle Fresnay peut signer des documents importants pour lutter contre la fraude.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux employées du ministère de l'intérieur peuvent signer des documents pour leur chef, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon, attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à Mme Chloé Lombard

Résumé Mme Chloé Lombard peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Chloé Lombard, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Article 6

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Délégation de signature dans le corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

Résumé Trois administrateurs civils peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à M. Olivier Girod, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché d'administration

Résumé Un employé peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement s'il a la permission de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Pierre Philippon, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de pouvoir à Mme Perrine Serre

Résumé Mme Perrine Serre peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 10

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Délégation de pouvoirs administratifs

Résumé Des administrateurs peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de pouvoirs à une conseillère d'administration

Résumé Mme Nadège Tronel peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Ronan Le Borgne

Résumé M. Ronan Le Borgne peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'attachée principale d'administration

Résumé Mme Camille Malinge peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Camille Malinge, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Alexandre Junier

Résumé M. Junier peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Alexandre Junier, attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation numérique

Résumé M. David Cochu peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour les projets de modernisation.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la mission transformation numérique

Résumé M. Jonathan Bloch peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau des élections et des études politiques

Résumé M. Sébastien Audebert peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement s'ils en ont le droit et sous la surveillance d'un chef de bureau.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile, M. Arnaud Mercier, administrateur civil et Mme Camille Belloc, administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Caroline Solaret

Résumé Caroline Solaret peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature

Résumé La décision qui permettait à d'autres de signer à la place de quelqu'un dans cette direction est annulée.

La décision du 2 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 21

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

O. Jacob