Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé. La signature déléguée du 16 février 2022 est annulée.
La décision du 16 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.